Conditions Générales de Location
1. Champ d’application et objet du contrat
Avant toute réservation, il est essentiel de lire ces conditions générales, qui encadrent le contrat de location conclu entre le client et l’agence de location. En prenant possession du véhicule, le client accepte sans réserve ces conditions.
Le contrat vise uniquement à mettre à disposition un véhicule aménagé pour une durée déterminée à usage non professionnel. L’agence ne propose aucune prestation de voyage. Le client est libre de choisir son itinéraire et assume l’entière responsabilité de l’utilisation du véhicule, tout en respectant le Code de la route. Toute entente entre le loueur et le client doit être formalisée par écrit.
2. Conditions de location
Seuls le client et les conducteurs mentionnés lors de la prise en charge du véhicule sont autorisés à le conduire. Le véhicule ne peut être conduit que par les conducteurs désignés au contrat.
Le client doit fournir leurs noms et adresses. Un justificatif de domicile pourra être demandé.
Les conducteurs doivent être âgés d’au moins 21 ans et titulaires d’un permis B valide depuis au moins trois ans. Lors de la remise du véhicule, le client doit présenter son permis de conduire, ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité.
3. Tarifs et durée de location
Le prix de la location, ainsi que celui des options choisies, est celui en vigueur au moment de la réservation. Ces tarifs sont consultables sur demande.
Le tarif inclut :
• Une assurance couvrant les accidents
• Une bouteille de gaz en cours d’utilisation
• Les produits d’entretien
• Un équipement de base pour le véhicule aménagé
La durée minimale de location varie selon la saison.
4. Réservation
Les réservations concernent des catégories de véhicules, sans garantie de modèle précis. Le loueur peut attribuer un véhicule équivalent ou supérieur.
Pour être valide, une réservation doit être confirmée par écrit. Le client doit verser un acompte dans les 10 jours suivant la confirmation, faute de quoi la réservation pourra être annulée.
5. Annulation
Si le client annule sa réservation, des frais sont appliqués :
• Jusqu’à 50 jours avant : 30% du montant total
• Entre 49 et 15 jours avant : 50 % du montant total
• Moins de 15 jours avant : 80 % du montant total
• Le jour même ou en cas de non-présentation : 95 % du montant total
6. Paiement et dépôt de garantie
Le prix total de la location doit être réglé 30 jours avant le début de la location.
Un dépôt de garantie de 1 500 € est exigé par carte bancaire ou virement avant la remise du véhicule.
Ce dépôt est débité et restitué sous un mois après le retour du véhicule, après vérification de son état.
En cas de restitution du véhicule non nettoyé (intérieur et extérieur), des frais de nettoyage seront appliqués.
7. Remise et restitution du véhicule
Avant le départ, le client doit assister à une séance d’instruction sur l’utilisation du véhicule. Un état des lieux (Check-Out) est établi et signé.
Lors du retour, un contrôle final (Check-In) est effectué. Tout dommage non signalé au départ sera à la charge du client.
Le véhicule doit être rendu avec le réservoir de carburant au même niveau qu’au départ.
En cas de manque de carburant, des frais de ravitaillement seront appliqués en fonction du volume manquant, en plus du coût du carburant.
Un nettoyage intérieur et extérieur est requis avant la restitution du véhicule, sous peine de frais supplémentaires.
8. Utilisation du véhicule
Le client est responsable du véhicule durant toute la location.
Il est interdit de :
• Participer à des courses ou essais
• Transporter des matières dangereuses
• Sous-louer le véhicule
• Fumer à l’intérieur
• Transporter des animaux sans autorisation
• Conduire sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants
9. Conduite à tenir en cas d’accident
En cas de sinistre, le client doit :
• Déclarer immédiatement l’incident aux autorités et informer l’agence sous 24 heures
• Ne pas négocier avec des tiers
• Renseigner un constat détaillé avec les informations des témoins et véhicules impliqués
10. Voyages à l’étranger
Le véhicule ne peut circuler que dans l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège, sauf autorisation écrite du loueur.
11. Réparations
Tout problème technique doit être signalé à l’agence.
Le client peut effectuer des réparations jusqu’à 150 € sans autorisation. Au-delà, l’accord du loueur est requis. Une facture doit être présentée à la fin du séjour.
12. Assurance
L’assurance couvre la responsabilité civile dans l’UE, en Suisse et en Norvège.
Certains dommages restent à la charge du client, notamment :
• Dégâts sur les parties hautes du véhicule (au-delà de 2,50 m)
• Pneus, autoradio, effets personnels
• Dégâts dus au gel
Une franchise s’applique en cas de sinistre, son montant sera précisé lors de la réservation.
13. Assistance 24/24
En cas de panne ou d’accident, l’agence doit être prévenue sous 24 heures.
L’assistance couvre le rapatriement des passagers et du véhicule.
Des frais peuvent être appliqués en fonction du type d’intervention (hors garantie).
14. Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client peut demander l’accès, la modification et la suppression de ses informations auprès de Mendi Kampers.
15. Date d’entrée en vigueur
Les conditions en vigueur au moment de la réservation s’appliquent
